Mentions légales/Menegoù lezennel

Dernière mise à jour : 07/04/2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bretaigne.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. Édition du site

Le site bretaigne.bzh est édité par DAO Bretaigne, une équipe de conseillers agissant en tant qu’organisation autonome décentralisée (DAO) sans personnalité morale. Le fonctionnement repose sur une gouvernance collective dont les décisions sont soumises au vote on-chain des membres.

Conformément à l’article 6-III-1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la personne responsable de l’édition du site est désignée ci-après.

· Responsable de la publication : L’équipe DAO Bretaigne
· Email de contact : bretaigne.dao@kaz.bzh
· Adresse postale : Aucune adresse physique permanente n’est associée à l’équipe DAO Bretaigne, qui fonctionne exclusivement sous forme dématérialisée. Conformément aux dispositions de l’article 6 de la LCEN, l’éditeur peut être contacté par voie électronique à l’adresse ci-dessus.

· Téléphone : Aucun numéro de téléphone n’est associé à l’éditeur.

  1. Hébergement du site

Le site bretaigne.bzh est hébergé par :

· Nom de l’hébergeur : OVH
· Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
· Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
· Email : support@ovh.com

  1. Crédits

· Conception et réalisation : L’équipe de la DAO Bretaigne

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site bretaigne.bzh (textes, graphismes, logos, vidéos, photographies, arborescence, etc.) est mis à disposition par l’équipe DAO Bretaigne.

Sauf mention contraire explicite (licence libre, domaine public), toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est soumise à l’autorisation préalable de l’équipe. Pour toute demande, contacter l’adresse email mentionnée à l’article 1.

  1. Responsabilité

L’équipe DAO Bretaigne fonctionne sur un mode décentralisé et collaboratif, l’ensemble des décisions stratégiques étant soumis au vote on-chain de ses membres.

Cependant, ni l’équipe ni ses membres à titre individuel ne sauraient être tenus responsables :

· des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ;
· des interruptions de service ou des dommages liés à l’utilisation du site ;
· des conséquences des décisions prises par la gouvernance collective via vote on-chain.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations contenues sur ce site.

  1. Données personnelles

Le site bretaigne.bzh peut collecter des données à caractère personnel. Les traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter font l’objet d’un traitement spécifique détaillé dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

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Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour les données vous concernant. Pour l’exercer, veuillez contacter :

· Email : bretaigne.dao@kaz.bzh

  1. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable par les mécanismes de gouvernance (vote on-chain) de l’équipe, les tribunaux français seront seuls compétents.