RGPD
Dernière mise à jour : 07/04/2026
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Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
· Email : bretaigne.dao@kaz.bzh
- Données collectées
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Via le formulaire de contact
· Nom et prénom (facultatif ou obligatoire selon le formulaire)
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- Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
Finalité Base légale
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact Consentement (article 6-1-a du RGPD)
Envoi de la newsletter (informations, actualités, projets) Consentement (article 6-1-a du RGPD)
Sécuriser le site et prévenir les abus (logs techniques) Intérêt légitime (article 6-1-f du RGPD)
Assurer le fonctionnement technique du site Intérêt légitime
- Durée de conservation
Type de données Durée de conservation
Messages du formulaire de contact 12 mois à compter du dernier échange
Inscriptions à la newsletter Jusqu’à désinscription de l’utilisateur
Logs techniques (adresse IP, etc.) 12 mois
Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.
- Destinataires des données
Les données collectées sont accessibles uniquement :
· Aux membres de l’équipe DAO Bretaigne chargés de répondre aux sollicitations et d’envoyer la newsletter ;
· À l’hébergeur OVH dans le cadre de la fourniture des services techniques (hébergement, sécurité).
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne. OVH dispose de serveurs situés en France.
- Cookies
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Aucun outil de mesure d’audience (Google Analytics, Matomo, etc.) n’est utilisé.
- Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
· Droit d’accès : savoir quelles données sont traitées
· Droit de rectification : corriger des données inexactes
· Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
· Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
· Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
· Droit d’opposition : vous opposer au traitement
Pour exercer ces droits, veuillez contacter :
· Email : bretaigne.dao@kaz.bzh
Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité pour éviter toute utilisation frauduleuse. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d’un mois.
- Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
· Site web : www.cnil.fr
· Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
- Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions du site ou des obligations légales.