Politique de confidentialité

RGPD

Dernière mise à jour : 28/09/2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site bretaigne.bzh sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le site bretaigne.bzh est édité par DAO Bretaigne, une équipe de conseillers agissant en tant qu’organisation autonome décentralisée (DAO) sans personnalité morale.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

· Email : bretaigne.dao@kaz.bzh

1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous collectons les données suivantes :

Via le formulaire de contact

· Nom et prénom (facultatif ou obligatoire selon le formulaire)
· Adresse email
· Message (contenu libre)
· Adresse IP (collectée à des fins de sécurité et de prévention des abus)

Via l’inscription à la newsletter

· Adresse email
· Date d’inscription
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Données techniques

· Adresse IP (lors de la navigation)
· Informations sur le navigateur et le système d’exploitation (collectées automatiquement par l’hébergeur OVH pour le fonctionnement du site)

1. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact Consentement (article 6-1-a du RGPD)
Envoi de la newsletter (informations, actualités, projets) Consentement (article 6-1-a du RGPD)
Sécuriser le site et prévenir les abus (logs techniques) Intérêt légitime (article 6-1-f du RGPD)
Assurer le fonctionnement technique du site Intérêt légitime

1. Durée de conservation

Type de données Durée de conservation
Messages du formulaire de contact 12 mois à compter du dernier échange
Inscriptions à la newsletter Jusqu’à désinscription de l’utilisateur
Logs techniques (adresse IP, etc.) 12 mois

Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.

1. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement :

· Aux membres de l’équipe DAO Bretaigne chargés de répondre aux sollicitations et d’envoyer la newsletter ;
· À l’hébergeur OVH dans le cadre de la fourniture des services techniques (hébergement, sécurité).

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne. OVH dispose de serveurs situés en France.

1. Cookies

Le site utilise des cookies et des technologies similaires pour son fonctionnement et certains services intégrés. La politique de cookies détaille les services déclarés, leurs finalités et les choix de consentement proposés. Consultez-la pour connaître ces informations et gérer vos préférences.

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1. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

· Droit d’accès : savoir quelles données sont traitées
· Droit de rectification : corriger des données inexactes
· Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
· Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
· Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
· Droit d’opposition : vous opposer au traitement

Pour exercer ces droits, veuillez contacter :

· Email : bretaigne.dao@kaz.bzh

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité pour éviter toute utilisation frauduleuse. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d’un mois.

1. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

· Site web : www.cnil.fr
· Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France

1. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions du site ou des obligations légales.